Privacy Policy (FR)

Publié : 7 mai 2009 Dernière révision : 19 décembre 2010

Politique sur la protection de la vie privée (à l’externe)

De quoi s’agit-il?

Que sont les
« renseignements personnels »?

Quels renseignements devons-nous protéger?

Cueillette, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Pourquoi faisons-nous cela?

Primaris protège vos renseignements personnels et respecte votre vie privée. Pour répondre à vos besoins et bien vous servir, Primaris peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels de différentes manières qui varient selon le genre de services dont vous avez besoin. La présente politique sur la vie privée est un énoncé de principe et de directives concernant les renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres personnes.

Les lois canadiennes sur le respect de la vie privée définissent largement les « renseignements personnels » comme étant des renseignements sur une personne pouvant être identifiée ou des renseignements qui permettent d’identifier une personne, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, ses revenus, son numéro de plaque d’immatriculation et ses antécédents en matière de crédit. Habituellement, les « renseignements personnels » ne comprennent pas de renseignements sur les activités professionnelles comme le titre du poste occupé, l’adresse d’entreprise, le numéro de téléphone ou de fax ou l’adresse de courriel.

Primaris a le devoir de protéger vos renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, notamment les renseignements personnels qui ont été transmis à un tiers ou obtenus d’un tiers dans le cadre des activités commerciales aux fins de traitement ou pour répondre à un autre besoin mentionné aux présentes.

Habituellement, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour une raison : mieux vous servir. Mieux vous connaître nous permet de comprendre vos besoins, communiquer plus efficacement et vous offrir les services que vous désirez. Plus particulièrement, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes (les « fins
déterminées ») :

•   créer et gérer les relations entre locateur et locataire;

•   déterminer votre admissibilité quant à la location de lieux gérés par Primaris (incluant l’évaluation du dossier de crédit et le rapprochement des données d’une agence d’évaluation du crédit) et vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser qui sont offerts par des organisations avec qui nous avons des alliances stratégiques;

•   établir et maintenir des relations commerciales (incluant la détermination des loyers, la gestion des comptes et le respect des obligations contractuelles);

•   organiser des concours ou des sweepstakes, effectuer des sondages sur nos normes de service et recevoir des commentaires et suggestions;

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Comment recueillons- nous vos renseignements personnels?

•   procéder aux ententes mensuelles concernant le stationnement;

•   enquêter et régler les réclamations;

•   compiler des statistiques, effectuer des enquêtes de marché et faire un compte-rendu aux propriétaires des immeubles que nous gérons;

•   réaliser des transactions commerciales (incluant des achats, ventes et locations, des fusions ou acquisitions, des désistements ou du financement);

•   enquêter sur des transactions particulières ou des modèles de transactions pour déterminer les activités non autorisées ou illégales;

•   dans la mesure où la législation ou les règlements le permettent afin de prévoir des provisions; ou

•   pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

  Habituellement, la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels varient en fonction de vos rapports avec nous. Plus particulièrement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur vous auprès des sources suivantes :

•   de vous, par les lettres d’intention ou les offres de location, les demandes de stationnement ou d’autres formulaires remplis par téléphone, courriel, Internet ou entrevues en personne; par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre occupation et vos données financières et bancaires;

•   de courtiers, intermédiaires et représentants que vous côtoyez;

•   de vos interactions avec nous; par exemple, votre historique de

  paiement;

•   d’agence de renseignements sur les consommateurs; par exemple vos antécédents en matière de crédit

  En dévoilant des renseignements personnels à Primaris ou à ses fournisseurs de service et agents, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels pour répondre aux fins déterminées. Nous pouvons valider vos renseignements personnels ou obtenir d’autres renseignements personnels sur vous par des vérifications auprès des agences d’évaluation du crédit et d’autres entités qui recueillent et vérifient des données pour nous aider à répondre aux fins déterminées.

  Votre connaissance et votre consentement sont requis avant que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à l’exception de circonstances particulières.

  Vous pouvez nous donner votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels de plusieurs manières (comme par l’entremise de courtiers). Votre consentement peut être exprès ou implicite et peut être donné verbalement ou par écrit, selon le genre de renseignements personnels recueillis auprès de vous et en fonction des fins de la cueillette.

Ce à quoi vous consentez lorsque vous nous donnez des renseignements personnels?

Votre consentement

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Comment refuser de donner votre consentement ou le retirer?

Pendant combien de temps conservons- nous vos renseignements personnels?

Votre rôle dans le maintien de renseignements exacts.

Nous acceptons l’une ou l’autre des formes suivantes de consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation actuelles ou futures de vos renseignements personnels pour répondre aux fins déterminées :

•   votre réception ou examen de la présente politique sur la vie privée, à moins que vous informiez Primaris que vous désirez retirer votre consentement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Primaris conformément à la présente politique sur la vie privée;

•   votre divulgation de renseignements personnels à Primaris ou à ses fournisseurs de service, agents et représentants;

•   votre consentement exprès écrit ou verbal obtenu dans le cadre de discussions concernant un bail ou dans le cadre des relations entre locateur et locataire. Dans certaines circonstances, le consentement peut être implicite. Par exemple :

  •   Si vous louez des lieux pour votre famille ou quelqu’un d’autre, vous affirmez que vous avez obtenu leur consentement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels pour répondre aux fins déterminées même si ces personnes ne participent pas au processus de location.

  •   Si vous avez déjà un bail avec nous et que vous demandez des modifications au bail, il est présumé que le consentement que vous avez donné au moment de la première transaction demeure en vigueur.

    Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou le retirer à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Cependant, le refus ou le retrait du consentement peut influencer notre capacité à vous offrir les services que vous recevez ou que vous aimeriez recevoir. Pour refuser ou retirer votre consentement, vous devez communiquer avec le responsable de la vie privée à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués.

    Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire ou pour se conformer aux lois en vigueur. Primaris conservera et détruira avec soin vos renseignements personnels afin de prévenir tout accès non autorisé.

    Nous cherchons à nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sont exacts, complets et à jour. Cependant, c’est à vous d’informer sans délai le représentant de Primaris avec qui vous traitez d’un changement de nom, d’adresse, de numéro de compte bancaire ou d’un autre renseignement personnel pertinent. Si vous croyez que les renseignements personnels en notre possession sont inexacts, dites-le-nous et nous les corrigerons. Si vos renseignements personnels ont été divulgués à des tiers, nous leur transmettrons les renseignements corrigés si nécessaire.

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Comment protégeons- nous vos renseignements personnels?

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels.

Comment avoir accès à vos renseignements personnels?

Que ce soit sous forme électronique ou imprimée, Primaris a des contrôles pour assurer la sécurité des activités et des systèmes de données. L’accès physique aux endroits où l’information est recueillie, traitée ou stockée est limité aux employés autorisés. Nous avons mis en place des contrôles appropriés pour protéger les systèmes informatiques et les procédures de traitement des données et nous les examinons continuellement pour qu’ils soient conformes à nos politiques sur la sécurité et sur la vie privée. Nous détruisons ou supprimons vos renseignements personnels lorsque nous n’en avons plus besoin.

Nous demandons aux tiers qui reçoivent vos renseignements personnels d’avoir des politiques qui respectent nos normes.

Vous avez le droit, avec certaines exceptions, d’accéder aux renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Vous avez aussi le droit de connaître les tiers qui ont reçu vos renseignements personnels de Primaris.

Veuillez faire une demande par écrit à la responsable de la vie privée de Primaris en précisant autant que possible les renseignements personnels que vous demandez.

Nous répondrons à ces requêtes le plus rapidement possibles et nous vous informerons si nous ne pouvons y répondre immédiatement. Il peut y avoir des frais pour récupérer ces renseignements; si c’est le cas, vous en serez avisé à l’avance et vous pourrez, si vous le désirez, retirer votre requête. Vous pouvez aussi contester le caractère raisonnable des frais.

Les versions à jour de la présente politique sur la vie privée sont affichées sur le site Web de Primaris à l’adresse www.primarisreit.com; pouvez aussi poser vos questions concernant la présente politique à la responsable de la vie privée au numéro de téléphone, à l’adresse de courriel ou à l’adresse postale mentionnée plus bas.

Pour plus de renseignements, pour des réclamations, pour toutes demandes, ou pour vous soustraire entièrement ou en partie à la présente politique, veuillez communiquer avec la responsable de la vie privée :

Jacqueline Jordan au 416-642-7820 [email protected]

Si vous avez une plainte concernant la présente politique sur la vie privée ou une procédure, veuillez communiquer avec la responsable de la vie privée. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour régler la question.

Si nous ne pouvons pas y arriver ou si vous avez d’autres préoccupations concernant la politique sur la vie privée de Primaris, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, s’il y a lieu, le commissaire à la protection de la vie privée de la province. La responsable de la vie privée de Primaris vous fournira les coordonnées sur demande.

Comment communiquer avec nous :

Si vous avez une plainte à formuler, nous voulons la connaître.

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